de VET ATAO, cabinet médico-chirurgical vétérinaire pour animaux de compagnie.
Les présentes conditions sont disponibles dans notre établissement, où elles peuvent être imprimées sur simple demande.
Les actes effectués au sein de notre établissement de soins sont soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement décrites ci-dessous, que le client propriétaire du patient déclare accepter expressément.
L’établissement de soins « VET ATAO » est classé « cabinet vétérinaire médico-chirurgical pour animaux de compagnie», conformément au décret n°2015-289 du 13 mars 2015 portant sur le code de déontologie vétérinaire, à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges établi par le Conseil national d l’Ordre des Vétérinaires et publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires : www.veterinaire.fr
Adresse : ZA de PENDREFF 29120 PLOMEUR
Tél : 02 98 58 99 59
Mail : www.vetatao.fr
Espèces soignées habituellement: chiens et chats.
Espèces occasionnellement traitées : lapins, cochons d’inde, furets, rats, poules.
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces telles que : équidés, animaux de rente (bovins, petits ruminants), suidés de compagnie, animaux exotiques tels que oiseaux de volière, reptiles, tortues. Une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins est disponible sur le moteur de recherche de l’Ordre des Vétérinaires à l’adresse suivante : www.veterinaire.fr.
Vétérinaires traitant les animaux de rente : Clinique de Plonéour-Lanvern joignable au 02 98 87 61 53 ou Clinique Vétérinaire de Pluguffan joignable au 02 98 94 31 31.
Vétérinaires traitant les équidés : Clinique vétérinaire de Pont-l’Abbé au 02 98 87 34 33.
Vétérinaires spécialistes des NAC : Clinique vétérinaire Benjamin Franklin à Auray, 02 30 06 06 06.
LUNDI, MARDI, JEUDI, VENDREDI DE 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30
FERMETURE LE MERCREDI
LE SAMEDI : de 8h00 à 13h00
FERMETURE LE SAMEDI APRES-MIDI ET LE DIMANCHE
Ces horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposés au vétérinaire en cas de fermeture.
En dehors de ces horaires d’ouverture, le cabinet est réputé « fermé » et à considérer comme tel quand bien-même persistent en son sein lumière, présence et activités : le personnel vétérinaire poursuit en effet son travail bien au-delà des horaires d’ouverture affichés, assurant la continuité des soins des animaux hospitalisés ou des consultations d’urgence.
Les périodes de fermeture correspondant aux jours fériés, congés ou absences sont signalées par affichage à l’entrée de la structure, sur le site internet du cabinet ainsi que par message sur le répondeur.
En dehors des horaires d’ouverture et uniquement pour le motif d’une urgence, les clients sont invités à composer le numéro habituel du cabinet pour connaître les modalités du service de garde.
Personnel vétérinaire :
Mme Katy ROGEL, gérante de l’entreprise VET ATAO
Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles au Lycée CHATEAUBRIAND de RENNES
Diplômée de l’École Nationale Vétérinaire de NANTES en 2005
Inscrite au tableau de l’Ordre des vétérinaires de la région Bretagne, numéro 18969
Titulaire du mandat sanitaire pour le département du Finistère
Inscrite sur la liste des vétérinaires habilités à effectuer des évaluations comportementales.
Personnel non vétérinaire :
Mme Jennifer LE HENAFF, Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire, échelon 5,
Diplômée du GIPSA Boulogne Billancourt en 2017
M. Bertrand OLLERIS, Auxiliaire Vétérinaire échelon 3.
Les patients et leurs propriétaires sont accueillis uniquement sur rendez-vous. La prise en charge d’un animal sans prise de rendez-vous préalable sera conditionnée par la disponibilité du vétérinaire. S’il s’agit d’une prise en charge relevant de l’urgence et nécessairement immédiate, celle-ci pourra donner lieu à des frais d’urgence.
Les consultations s’effectuent généralement au cabinet. Un service restreint de visites à domicile est proposé dans certains cas particuliers et selon les disponibilités du vétérinaire notamment dans le cadre de certaines fins de vie à domicile ou pour les personnes dépourvues de moyen de locomotion.
Pour les chats, l’animal doit être apporté dans une caisse de transport adaptée.
Pour les chiens, la tenue en laisse est de rigueur en salle d’attente.
Pour les animaux agressifs ou réticents à la manipulation indispensable à la réalisation de l’examen clinique, voir le paragraphe « Risques anesthésique » concernant la contention. Si la situation est jugée dangereuse pour le vétérinaire et son équipe, le vétérinaire peut décider de ne pas réaliser l‘acte.
Hors les cas prévus par le Code de Déontologie, le cabinet vétérinaire VET ATAO se réserve la possibilité de refuser tout client qui :
Les chiens de Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans nos établissements à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Rappel législatif : La gestion des animaux en état de divagation sur la voie publique est de la responsabilité du maire de la commune concernée (Code Rural, article L211-21 et suivants). D’après les pouvoirs de police qui lui sont conférés, il appartient au maire « de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats » sur sa commune.
Les communes alentours ont choisi d’établir un contrat de fourrière avec le groupe SACPA-CHENIL SERVICE de QUIMPER Avenue du CORNIGUEL, 02 98 64 97 08, http://groupesscapa-chenilsevice.fr. Notre établissement de soins vétérinaires n’étant pas mandaté pour cette fonction, il nous est interdit de prendre en charge un animal trouvé.
À défaut de connaître le détenteur de l’animal présenté par un tiers au cabinet, le vétérinaire est tenu de se conformer à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant les dits animaux vers la Mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.
Si vous trouvez un animal errant ou blessé (chat ou chien) ne prenez pas de risque si l’animal se trouve sur la voie publique et prévenez soit la mairie soit le service de police municipale de la commune où l’animal a été trouvé : ils se chargeront d’agir en toute sécurité.
Pour les espèces issues de la faune sauvage, la prise en charge d’un animal sauvage blessé ou décédé nécessite, selon les cas, de contacter le centre de soins de la faune sauvage le plus proche (www.uncs.chez.com), la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) au 0296919140 , l’association P.I.A.F.S. (Protection et Intervention pour les Animaux de la Faune Sauvage) au 06 43 22 15 50 ou encore l’office national de la chasse et de la faune sauvage (www.oncfs.gouv.fr).
Consultations de médecine générale
Consultations de médecine préventive (vaccination, traitement antiparasitaire…)
Consultations thématiques : nutrition, comportement (évaluation comportementale hors référés), soins alternatifs (masso-kinésithérapie, acupuncture, phytothérapie), bien-être et gestion de la douleur, accompagnement de fin de vie.
Tranquillisations / Anesthésies générales : protocole (prémédication, induction, entretien par isoflurane ou protocoles d’anesthésie fixe) choisi en fonction de la nature de l’intervention, de l’espèce et du statut physiologique et médical de l’animal.
Surveillance et monitoring per-opératoire.
Chirurgies de convenance : castrations, ovariectomies et ovariohystérectomies
Chirurgie obstétrique : césariennes
Chirurgies cutanées et sous-cutanée : parages plaies et abcès, retraits de tumeurs, otectomies…
Chirurgie des tissus mous : digestives (entérectomies, entérotomies, gastrotomies, gastropexies…), splénectomies, mastectomies, cystotomies sur calculs urinaires, retraits de tumeurs…
Dentisterie et chirurgie dentaire : détartrage/polissage, extractions dentaires…
Pour les chirurgies osseuses, travail en référé notamment avec le Dr Frédéric Bauché, clinique de la découverte à LORIENT et les vétérinaires spécialistes de la clinique Benjamin FRANKLIN à AURAY ou du Centre Hospitalier vétérinaire ATLANTIA.
Prises de sang, Ponctions, Biopsies…
Analyses au microscope (culot urinaire, frottis sanguin…)
Hématologie (appareil Idexx Lasercyte),
Biochimie générale et hormonale (T4, progestérone), Ionogramme (appareil Idexx catalyst, VetLabUA).
Autres analyses effectuées le cas échéant avec accord préalable par des laboratoires extérieurs spécialisés vétérinaires (LABONIRIS, LAPVOUEST, CERBAVET…) pour ECBU, coproscopies, bactériologies et antibiogrammes, sérologies, PCR, analyses histologiques sur tumeurs, dosages hormonaux spécialisés, analyses génétiques…
Radiographie numérique par capteur plan.
Échographie abdominale générale. Pour des échographies de niveau supérieur, travail en référé avec le Dr Aurélie LABORDE, clinique de la découverte à Lorient.
Cages d’hospitalisation individuelles, sécurisées et adaptées à chaque espèce. Ces dispositifs permettent la réalisation de traitements continus (perfusions, oxygénothérapie…) si nécessaires durant la période d’hospitalisation.
Le Cabinet VET ATAO est autorisé à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle). Cette vente ne peut être effectuée que si le vétérinaire est présent dans les locaux du cabinet.
Conformément à l’article R. 242-43 du Code de Déontologie Vétérinaire en date du 15 mars 2015, la délivrance d’un médicament par un vétérinaire n’est que l’aboutissement d’une procédure diagnostique : elle résulte d’une prescription, elle-même conclusion d’une démarche diagnostique plus ou moins complexe, mais obligatoirement initiés par une consultation comportant a minima un examen clinique de l’animal. La prescription est adaptée au cas considéré et respectueuse du Code de la Santé Publique. Il ne saurait donc y avoir de délivrance sans prescription, ni prescription sans examen clinique préalable.
En outre, les réglementations, notamment le Code de la Sante Publique et le Code Rural, définissant des imites claires aux possibilités de prescription et délivrance du vétérinaire.
Notamment, il est formellement interdit à un vétérinaire :
Par dérogation, le cabinet est autorisé à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments.
Cette vente s’adresse à tout le monde et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire sur place.
L’adhésion du cabinet à la plateforme internet de vente en ligne CHRONOVET permet l’achat d’aliments ou de produits de parapharmacie dans le cadre d’un fonctionnement de type « drive ».
L’établissement de soins VET ATAO est classé « cabinet vétérinaire médico-chirurgical pour animaux de compagnie», conformément au décret n°2015-289 du 13 mars 2015 portant sur le code de déontologie vétérinaire, à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d’établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges établi par le Conseil national d l’Ordre des Vétérinaires et répond aux obligations définies : les locaux dans leur conception et agencement sont conformes aux réglementations en vigueur notamment en ce qui concerne la réception, le stockage des médicaments et l‘élimination des déchets de soins. Chaque pièce du cabinet vétérinaire est dotée d’un éclairage et d’une ventilation compatibles avec l’usage qui en est fait, son mobilier et son revêtement de sol sont faciles à nettoyer et à désinfecter.
Le cabinet dispose d’une salle d’attente accessible directement de l’extérieur, de deux salles de consultation équipées d’un point d’eau, d’une table d’examen et de mobiliers de rangement ainsi que d’une salle de chirurgie, d’un local d’hospitalisation et d’un espace spécifique pour les animaux contagieux.
Le matériel mis en œuvre est conforme au cahier des charges établi par le Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires et comprend le matériel nécessaire à l’examen clinque des animaux de compagnie et à la réalisation d’actes vétérinaires courants, des équipent chirurgicaux adaptés ainsi que des appareils nécessaires.
Le cabinet répond aussi aux obligations définies par l’arrêté du 13 mars 2015 du module « chirurgie» : salle dédiée à la chirurgie, équipée en oxygène (concentrateur d’oxygène) et en matériel de stérilisation et du module « hospitalisation » avec deux salles d’hospitalisation, chien et chat et un espace réservé aux animaux contagieux.
Pour les actes nécessitant du matériel non disponible dans la structure ou des compétences spécifiques, nous collaborons avec des vétérinaires spécialistes et pouvons vous référer au sein de leurs centres d’imagerie ou pour des soins vétérinaires spécialisés:
- Dr Aurélie LABORDE, spécialiste en échographie et Dr Frédéric BAUCHE, pour les chirurgies orthopédiques notamment ou des chirurgies complexes des tissus mous (au laser chirurgical) à la clinique de la découverte à LORIENT,
- la clinique Benjamin FRANKLIN à AURAY (pour, entre autres soins spécialisés, scanner et traitement chirurgical des hernies discales), ANIMAGE à BREST ou le CENTRE HOSPITALIER ATLANTIA et l’école ONIRIS (pour les IRM par exemple) à NANTES.
Dès lors qu’un animal nous est confié, il s’établit un contrat de soins tacite ou écrit impliquant :
Un devis estimatif écrit peut être établi sur simple demande du propriétaire après examen clinique de l’animal et diagnostic de l’affection. Le devis est estimatif et peut comporter des dépassements. En cas de dépassement de plus de 20% du montant initialement prévu, l’accord préalable du propriétaire de l’animal soigné devra être obtenu avant réalisation de ces prestations supplémentaires.
La validité des devis est d‘un mois à compter de la date d’édition. Tout devis/contrat de soins accepté et signé par le propriétaire engage ce denier à le régler le jour de la fin des soins.
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées dans le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins écrit. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Référés et externalisation auprès de spécialistes autant que nécessaire et souhaité.
L’activité principale du cabinet VET ATAO est la médecine générale c’est-à-dire la prestation de soins globaux et continus, en tenant compte de l’individu dans son contexte environnemental. Promotion de santé, prévention des maladies, prestations de soins à visée curative et palliative constitue le fondement de l’activité, à l’échelle du patient.
Le recours à d’autres confrères spécialisés, quelque soit la discipline concernée, pourra être nécessaire pour la réalisation d’examens complémentaires, l’avancement de la procédure diagnostique ou la réalisation d’interventions thérapeutiques.
Chaque patient est traité selon son individualité et orienté selon ses besoins.
Organisation générale : La présence systématique et permanente du vétérinaire au chevet d’un patient ne peut être assurée 24h/24. Cette surveillance continue n’est réalisable qu’au sein d’une unité de soins intensifs et rendue possible par la multiplicité du personnel : un animal très instable qui nécessiterait une surveillance continue pourra être réorienté, si son propriétaire le souhaite, vers une unité de soins intensifs vétérinaires telle que le SIAMU de l’école vétérinaire ONIRIS ou le Centre Hospitalier Vétérinaire ATLANTIA à NANTES.
Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance attentive et adaptée à leur état chaque jour que dure leur hospitalisation, y compris lors des jours de fermeture du cabinet (mercredi, jours fériés, week-end).
Lors des journées et heures d’ouverture, la présence de l’équipe vétérinaire est continue. En dehors des heures d’ouverture, la surveillance et les soins aux animaux sont assurés par :
Durant leur hospitalisation, les animaux sont installés le plus confortablement possible. Le changement du linge et le nettoyage des boxes d’hospitalisation sont réalisés a minima deux fois par jour et autant que nécessaire au confort et à l’hygiène du patient. Du chauffage, une litière, de l’eau et de l’alimentation sont fournis selon les circonstances. Les chiens sont sortis au moins deux fois par jour.
Visites : pour les patients hospitalisés, les visites sont généralement encouragées à condition que cela ne perturbe ni le fonctionnement de la clinique, ni le bien-être de l’animal. Les propriétaires peuvent rendre visite à leur animal hospitalisé, pendant les heures d’ouverture (de préférence après 11h le matin et/ou de 14h à 18 h l’après-midi).
Animaux contagieux : les animaux contagieux sont placés à l’isolement dans une cage indépendante. Des tenues spéciales sont allouées à leurs soins (blouses, gants, chaussures). Les soins de ces animaux sont réalisés en dernier pour respecter la marche en avant. Ces animaux ne sont pas sortis pour des raisons de contagiosité. Les cages sont désinfectées avec du détergent bactéricide, fongicide et virucide. Une période de quarantaine est alors mise en place avant l’introduction d’un nouveau patient.
Conformément au code de déontologie vétérinaire, en dehors des heures d’ouverture du cabinet, des modalités de gestion des urgences sont mises en place pour assurer la permanence et continuité des soins (PCS) le midi, la nuit, les week-ends, les jours fériés et les jours de fermeture pour congés de la structure.
Les astreintes sont des périodes, en dehors et en plus de son temps de travail et présence aux horaires d’ouverture de sa structure, où le vétérinaire reste joignable par téléphone et est amené à se déplacer pour consulter un animal nécessitant des soins ne pouvant être programmés pendant les horaires d’ouverture autrement dit un animal nécessitant des soins en urgence.
Face à une urgence en dehors des heures d’ouverture, veuillez composer le numéro habituel : 02 98 58 99 59.
Au vu du temps de travail déjà consacré à son métier en journée, il est physiquement impossible pour un vétérinaire exerçant seul d’assurer une astreinte 24h/24, 7j/7, 365j/an. En solution, un accord a été convenu avec le groupe vétérinaire de PLONEOUR-LANVERN, anciennement associé au Dr ROGEL, pour la gestion des urgences de sa clientèle.
Pour un appel en dehors des horaires d’ouverture, le Dr ROGEL sera éventuellement en mesure de vous répondre directement notamment entre 12h00 et 14h00 et certains soirs. À défaut, vous serez redirigés vers un service téléphonique de régulation des urgences*, comme en appelant le « 15 » pour les urgences en humaine. Vous serez alors mis rapidement en relation avec des auxiliaires vétérinaires et des vétérinaires formés spécifiquement à l’analyse des situations d’urgence. Si le motif d’appel constitue une urgence avérée, ceux-ci contacteront le vétérinaire d’astreinte sur PLONEOUR-LANVERN qui planifiera avec vous la consultation d’urgence à la clinique vétérinaire TY AR VETO de PLONEOUR-LANVERN, située Z.A. de KERLAVAR 2.
Après une période d’astreinte, les vétérinaires n’ont pas de jour de repos et enchaînent sur leur journée de travail d’au minimum 10 heures (suivie parfois d’une nouvelle nuit d’astreinte) ce qui peut s’avérer difficile après une nuit ponctuée d’appels sur le téléphone d’’urgence. Par respect pour votre vétérinaire et pour la bonne organisation de nos services, il convient de ne pas en abuser : il ne s’agit aucunement d’un service de renseignements (pour des questions, petites inquiétudes, animaux trouvés errants…) mais d’un service de gestion des urgences médicales. Seules seront pris en charge les urgences médicales « vraies » telles que des animaux accidentés et/ou très affaiblis, des animaux en état de souffrance, en difficultés respiratoires majeures… autrement dit tout ce qui ne peut attendre le lendemain.
Attention : chaque appel traité par la centrale de régulation ayant un coût pour notre petite entreprise vétérinaire VET ATAO, une refacturation de ce service pourra être appliquée au client en cas de non respect des consignes d’appel exprimées ci-dessus.
*ALVETIS
Tout acte sur un animal, qu’il s’agisse d’un soin, d’un traitement médicamenteux, d’une anesthésie, d’une chirurgie comporte des risques, dont le propriétaire sera informé, soit verbalement, soit par écrit lors de la rédaction d’un contrat de soins.
Une contention (physique et/ou chimique) peut être nécessaire lors de la réalisation des soins, pour des raisons de sécurité. Le comportement difficile voire agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. Dès lors que la contention est demandée, le soin ne sera effectué qu’avec acceptation de la contention par le propriétaire de l’animal. En cas de refus de celle-ci, les exigences de sécurité n’étant pas respectées, le soin ne saurait être accompli. Le client déclare avoir pris connaissance des risques énoncés ci-dessus et accepter, le cas échéant, les méthodes de contention qui s’avèreraient nécessaires.
En cas de décès de l’animal, nous pouvons si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à des fins d’inhumation.
Nous pouvons également prendre en charge le corps de l’animal et organiser sa crémation par l’intermédiaire de la société ESTHIMA- VETERNITY, agence funéraire de JOSSELIN, ZA de la Rochette N° 21, 56120 Josselin, 02 51 87 69 99. Sont alors assurés la crémation plurielle, la crémation individuelle avec restitution des cendres ou un service funéraire complet proposé sur place.
Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client. Les frais de crémation sont à la charge du client.
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente. Ceux qui ne le sont pas sont disponibles à l’accueil. L’ensemble des actes réalisés, des médicaments et autres produits en vente sont assujettis à la TVA (20%).
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, toutes taxes comprises (TTC). Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact.
Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client. Cette acceptation peut être verbale ou écrite.
Le code de déontologie interdit aux vétérinaires de facturer un acte en fonction du résultat. Les honoraires liés aux actes effectués sont donc dus en intégralité.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés, sauf ceux se conservant au froid, peuvent être repris sous certaines conditions à débattre avec le vétérinaire. Les médicaments entamés ne peuvent être repris. L’avoir émis restera valable pendant un an au sein de la structure.
Notre établissement accepte les règlements par chèque, espèce et carte bancaire.
Les honoraires sont payables comptant à la fin des soins, à la restitution de l’animal ou en fin de consultation. Lors de soins de longue durée ou avant une chirurgie onéreuse, un acompte de 30% à l’établissement du contrat de soins pourra être demandé.
La loi interdit au vétérinaire de faire crédit. De manière exceptionnelle, toujours après une demande préalable validée et acceptée par un vétérinaire, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client, à la seule condition qu’un chèque de caution de la totalité du contrat de soins nous soit confié. Ce dernier sera restitué lorsque la totalité de la somme due sera réglée.
Lors de l’entrée en relation, le prestataire se réserve le droit d’exiger dès l’établissement du contrat de soins (verbal ou écrit) le paiement d’une avance ou de l’intégralité de la prestation. Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé qu’après encaissement effectif de la totalité du prix.
En cas de non paiement, le prestataire se réserve le droit de résilier le contrat de soins ou de suspendre l’exécution des prestations en cours et à venir, conformément à l’article R242-48 du Code Rural.
Clause pénale : conformément à l’article L441-6 du Code du Commerce, les pénalités de retard sont applicables dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture. Ces pénalités de retard sont calculées sur la base de trois fois le taux légal et donneront lieu à un minimum de perception forfaitaire de 50 euros.
Si la carence du client rend nécessaire un recouvrement contentieux, le client s’engage à payer, en sus du principal, des frais, dépens et émoluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 35% du montant principal TTC de la créance.
Clause de déchéance du terme : en cas de non paiement total ou partiel d’une prestation ou d’une commande à l’échéance, les sommes dues au titre de cette prestation/commande ou d’autres commandes déjà exécutées ou en cours de prestation seront immédiatement exigibles après mise en demeure.
Clause résolutoire : toute demande de prestation est acceptée en considération de la situation juridique, financière et économique du client au moment de la demande de prestation. Il en résulte que si la situation financière du client venait à se détériorer entre la date de demande et la date d’exécution de la prestation, le prestataire serait fondé, soit à exiger un paiement avant la prestation, soit à refuser la prestation.
En cas d’inexécution d’une seule des présentes conditions, le prestataire adressera au débiteur une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception. A défaut d’exécution par le client de son obligation dans le délai de trois semaines à compter de l’envoi de cette mise en demeure, le prestataire refusera toute nouvelle demande de prestation conformément à l’article R242-48 paragraphe VI du Code Rural.
Le cabinet vétérinaire VET ATAO se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement des honoraires dus.
La profession vétérinaire est une profession réglementée, elle est soumise à un code de déontologie et sous le contrôle d’un conseil de l’Ordre : http://www.veterinaire.fr/document/code_de_deontologie.htm
Nous souhaitons répondre au mieux à l’attente de nos clients. Nous essayons d’être le plus clair possible dans les choix thérapeutiques proposés. Nous invitons tout client insatisfait d’une prestation à prendre contact avec nous pour que nous puissions répondre à toutes ses questions, dissiper ses doutes ou résoudre son problème. En cas de litiges à caractère déontologique, le client peut également s’adresser au conseil régional de l’ordre des vétérinaires de Bretagne, 4 allée René HIREL, 35000 RENNES, Tél : 02 99 63 71 95, mail : cro.bretagne@veterinaire.fr
Conformément à la législation, le Dr ROGEL possède une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Mr Arnaud CAMUS a médicale de France, 7 allée Marc Elder 29000 QUIMPER. Tél : 02 98 55 37 37
Conformément à l’article L152-1 du Code le la consommation, en cas de litiges de la consommation, vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante :
www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission
Site internet : www.vetatao.fr
Page Facebook : en cours de création
Page Linkedin : en cours de création
Le cabinet vétérinaire « VET-ATAO » est équipé d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes et produits. Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr ROGEL.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Nous utilisons vos données d’identification et vos données de contact pour la prise de rendez-vous, la fourniture de soins vétérinaires, le suivi de l’animal et la gestion contractuelle.
Vos données personnelles sont utilisées à des fins internes et ne seront pas transmises à des tiers, sauf consentement préalable de votre part. Elles sont traitées conformément au Règlement européen 2016/679.
Pour toute question ou demande particulière concernant vos données, veuillez nous contacter par mail.
Conditions générales de fonctionnement validées le 30/11/2022.
